Sutton veut limiter les locations à court terme sur son territoire
MUNICIPAL. La Ville de Sutton a présenté aux membres des médias une proposition de règlement pour restreindre la location à court terme sur son territoire. La Municipalité tient d’ailleurs une rencontre citoyenne à ce sujet le 29 septembre prochain, à compter de 19h.
« Il n’y a pas eu de suivi sur la politique de 2013 et ça n’a pas été contrôlé, a déclaré le maire de Sutton, Robert Benoît. Il y a une explosion de Airbnb. Je pense qu’il y a probablement plus de résidences qui font de la location à court terme que selon les statistiques officielles de la Corporation de l’industrie touristique du Québec, [soit 79]. Je ne suis pas certain que tout le monde est allé chercher son accréditation. »
Dans cette proposition, Sutton limite les locations à court terme aux résidences principales, soit celles où un propriétaire demeure la plupart du temps.
Il serait interdit de faire de la location de courte durée pour les résidences de tourisme, ou résidences secondaires, à moins qu’elles ne soient situées dans un secteur précis de la rue Maple, soit du chemin Poissant jusqu’à Mont Sutton.
D’autres exigences, comme l’obtention d’une accréditation de la Corporation de l’industrie touristique du Québec (CITQ), une limite de deux voyageurs par chambre à coucher ainsi qu’un nombre minimal de places de stationnement, sont également envisagées.
Un propriétaire d’une résidence située à l’extérieur de cette zone pourrait également déposer à la Ville une demande d’usage conditionnel, tant et aussi longtemps que sa résidence n’est pas localisée dans le noyau villageois, en zone agricole ou en zone de conservation.
Pour être acceptée, cette demande requerra également que la résidence soit conforme à d’autres critères, comme un minimum de distance avec les limites du terrain, une dimension minimale du terrain ou encore l’aménagement d’une bande boisée.
« On espère que cette proposition-là va créer un consensus, a affirmé M. Benoît. C’est un compromis. L’impact, je crois qu’il sera surtout favorable du côté économique pour préserver le mont Sutton. La réalité des condos au mont Sutton, c’est que les gens vont du ski-in ski-out. Si les gens viennent les fins de semaine et louent la semaine, ça veut dire que plus de monde fait du ski à Sutton et dépense de l’argent ici. »
M. Benoît a évoqué le manque criant de logement comme l’une des raisons pour réglementer cet usage, tout en indiquant qu’il ne s’agit pas d’une panacée.
« Si ça peut inciter des gens à proposer une location mensuelle ou idéalement annuelle, tant mieux, on ne règle pas le problème, mais on apporte une solution en attendant qu’on commence à construire d’autres habitations, a-t-il affirmé. Mais construire de nouvelles habitations, ça n’arrivera pas demain matin. Dans le village, il y aurait moyen d’accélérer la construction, par exemple avec des bâtiments accessoires qui pourraient être développés et qui seraient abordables. Avoir des mini-maisons pourrait aussi être une autre solution. »
RENCONTRE CITOYENNE
La Ville tiendra donc une rencontre citoyenne ce jeudi, de 19 h à 21h, pour présenter ce projet à la population.
Sutton recevra également les commentaires et les suggestions des citoyens jusqu’au début du mois de novembre avant de déposer un rapport sur sa consultation à la mi-novembre.
« On veut avoir la réaction des gens autant que possible en amont et non pas en aval, a indiqué le directeur de l’urbanisme de la Ville, Claude Théberge. On a regardé ce qui se faisait à gauche et à droite. J’ai des collègues en pratique privée spécialisés là-dedans, j’ai posé des questions. On a regroupé des éléments qui semblent fonctionner ailleurs. Est-ce qu’en les implantant à Sutton on a une solution gagnante ? C’est ce qu’on veut savoir. »
La proposition est disponible dans son entièreté sur le site internet de la Ville.