Joe Biden signe une loi qui interdit les accords de confidentialité à l’embauche

Michelle L. Price, The Associated Press
Joe Biden signe une loi qui interdit les accords de confidentialité à l’embauche

Le président Joe Biden a signé mercredi une loi limitant l’utilisation d’accords de confidentialité, qui empêchent souvent les victimes de harcèlement sexuel de dénoncer publiquement les inconduites en milieu de travail.

L’attachée de presse de la Maison-Blanche, Karine Jean-Pierre, a déclaré que M. Biden s’était appuyé sur le «Speak Out Act», qui interdit l’utilisation d’accords de non-divulgation que les employés ou les sous-traitants doivent parfois signer comme condition d’embauche.

La nouvelle loi, en plus de certains changements instaurés sur les lieux de travail à la suite du mouvement #MeToo, s’applique à tous les accords de non-divulgation (aussi appelés NDA) signés avant qu’un conflit ne se produise.

«Au lieu de protéger les secrets commerciaux, comme prévu initialement, l’utilisation abusive des NDA fait taire les employés et dissimule des comportements graves et systémiques», a déclaré la sénatrice démocrate de New York Kirsten Gillibrand, qui a introduit la mesure. 

La loi rendrait les accords de non-divulgation existants inapplicables et s’appliquerait également à tout accord entre les fournisseurs de biens et de services et leurs clients.

À titre d’exemple, Mme Gillibrand a cité des salons de massage et des centres avec services de soutien où des accords de confidentialité obligatoires avaient été utilisés.

Tout accord signé après un conflit ou concernant toute autre allégation, telle que la discrimination fondée sur la race ou la religion, ne sera toutefois pas affecté par la loi.

Protéger les victimes plutôt que les entreprises

En signant ces accords, les employeurs et les consommateurs renoncent parfois, sans le savoir, à leurs droits. Cela donne libre cours au harcèlement en faisant taire les victimes et en protégeant les auteurs, avait déclaré un groupe de législateurs démocrates et républicains dans un communiqué, le mois dernier, après que la Chambre ait adopté la mesure par 315 voix contre 109.

«Aujourd’hui, 1 travailleur sur 3 est soumis à des accords de confidentialité qui cachent une inconduite sexuelle afin de protéger la réputation d’une entreprise, ont déclaré les législateurs. Nous enlevons le bâillon de sur les survivants et poussons les entreprises à créer des environnements de travail plus sécuritaires.»

Le Sénat a approuvé la mesure à l’unanimité.

L’ancienne présentatrice de Fox News, Gretchen Carlson, a fait pression pour l’instauration de ce changement et a expliqué comment l’accord de confidentialité qu’elle avait signée l’avait empêchée de raconter son histoire. En 2016, elle avait accusé le président-directeur de la chaîne Roger Ailes, aujourd’hui décédé, de lui avoir fait des avances non désirées et d’avoir nui à sa carrière lorsqu’elle les avait refusées.

La loi ne s’appliquera pas à l’accord de Mme Carlson, qui avait été signé dans le cadre d’un règlement de 20 millions de dollars avec Fox News.

La loi s’inscrit aussi dans un autre changement bipartite approuvé par M. Biden en mars, qui donnait aux personnes victimes d’agressions sexuelles ou de harcèlement le droit de se tourner vers les tribunaux plutôt que de régler le tout par arbitrage. Ce processus profitait souvent aux employeurs, car il empêchait les allégations de devenir publiques.

Ces deux mesures, introduites cinq ans après que le mouvement #MeToo ait déclenché une prise de conscience mondiale par rapport aux comportements d’inconduite sexuelle, ont reçu un soutien bipartite considérable au Congrès, ce qui est rare.

Mme Gillibrand a aussi déclaré qu’elle travaillait avec Lindsey Graham, la sénatrice républicaine de la Caroline du Sud avec qui elle s’est associée pour instaurer les projets de loi, afin d’adopter une législation similaire liée à la discrimination fondée sur l’âge en milieu professionnel.

Partager cet article
Subscribe
Me notifier des
guest
0 Commentaires
Inline Feedbacks
View all comments