Alberta: adoption de la loi sur la souveraineté, assortie d’un amendement

Dean Bennett, La Presse Canadienne
Alberta: adoption de la loi sur la souveraineté, assortie d’un amendement

EDMONTON — L’Assemblée législative de l’Alberta a adopté tôt jeudi matin la loi controversée sur la souveraineté qui était proposée par la nouvelle première ministre, Danielle Smith.

Les élus ont aussi supprimé la disposition qui accordait au cabinet de Mme Smith le pouvoir de contourner la législature et de réécrire les lois comme bon lui semblait.

Le caucus conservateur uni de la première ministre a utilisé sa majorité pour faire adopter un amendement affirmant que la législature albertaine a toujours le dernier mot en matière de législation. Il est ensuite passé directement à la troisième et dernière lecture du projet de loi qui a été approuvé vers 1h00, jeudi.

En parlant du projet de loi, la première ministre a déclaré qu’il était temps de réinitialiser les relations avec le gouvernement fédéral du premier ministre Justin Trudeau.

«Ce n’est pas comme si Ottawa était un gouvernement national», a déclaré Danielle Smith. «La façon dont notre pays fonctionne, c’est que nous sommes une fédération de juridictions souveraines et indépendantes. En tant que signataires de la Constitution, avons le droit d’exercer nos pouvoirs souverains dans nos propres domaines de compétence.’’

Immédiatement après le vote, la chef du Nouveau Parti démocratique (NPD), Rachel Notley, a écrit sur les réseaux sociaux: «Si nous formons le gouvernement, nous agirons pour abroger cette loi horrible et antidémocratique.’’

Les prochaines élections générales doivent avoir lieu le 29 mai.

Le NPD a qualifié la loi de fouillis de présomptions inconstitutionnelles qui offensent le processus démocratique et freinent les investissements des entreprises. La cheffe adjointe du NPD, Sarah Hoffman, a ajouté que la législation érode la démocratie, nuit à l’économie de l’Alberta et à la réputation nationale et internationale de la province. 

Le projet de loi a fait l’objet de nombreuses critiques dès le début pour les dispositions accordant à la première ministre Smith et à son cabinet des pouvoirs étendus pour réécrire la législation. Mme Smith a d’abord nié que le projet de loi avait une telle autorité, mais à mesure que l’indignation montait, elle a annoncé au cours du week-end qu’il y aurait des changements.

Avant le vote sur l’amendement, Rachel Notley a déclaré que bien que le projet de loi annule effectivement le pouvoir du Cabinet de réécrire les lois, un changement réduisant la définition du préjudice fédéral était toujours formulé de manière trop ambiguë pour être efficace.

Mme Notley a également déclaré que des défauts flagrants subsistaient dans le projet de loi étant donné qu’il indique que la législature, et non les tribunaux, décide de ce qui est et n’est pas constitutionnel. À son avis, le projet de loi accorde toujours un pouvoir étendu et indéfini au Cabinet pour ordonner aux municipalités, aux régions sanitaires, aux écoles et aux forces de police municipales de résister à la mise en œuvre des lois fédérales.

Plus tôt mercredi à Ottawa, les chefs des Premières Nations de l’Alberta et de la Saskatchewan ont appelé les deux provinces à abandonner leurs projets de loi respectifs sur les droits provinciaux, les qualifiant d’antidémocratiques, anticonstitutionnels et de violation des droits des Autochtones.

En après-midi, Rick Wilson, ministre des Relations autochtones de l’Alberta, a déclaré aux journalistes que même si le projet de loi précise que les droits issus des traités sont respectés, il a entendu les préoccupations des dirigeants autochtones et s’efforcera d’y répondre. 

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