Diane Lebouthillier dit ne pas avoir «du tout» contredit la vérificatrice générale

Émilie Bergeron, La Presse Canadienne
Diane Lebouthillier dit ne pas avoir «du tout» contredit la vérificatrice générale

OTTAWA — Après avoir exprimé son désaccord quant à un récent audit de la vérificatrice générale Karen Hogan, la ministre Diane Lebouthillier affirme que l’Agence du revenu du Canada (ARC) dont elle est responsable a acquiescé à «une bonne partie du rapport» de cette agente indépendante du Parlement.

Questionnée jeudi à savoir si elle jugeait normal d’en arriver à un désaccord avec la vérificatrice générale, Mme Lebouthillier a paru minimiser la chose ou, du moins, la nuancer.

«Écoutez, on est en accord avec une bonne partie du rapport (de Mme Hogan), qui fait un travail incroyable et qui est indépendante», a-t-elle dit en mêlée de presse.

Le matin même, le quotidien «The National Post» rapportait en page frontispice que l’ARC, en indiquant par écrit qu’elle n’acceptait que «partiellement» les recommandations de la vérificatrice générale, s’est mise en porte-à-faux d’une longue tradition de donner son aval à l’ensemble des suggestions faites par Mme Hogan et ses prédécesseurs.

Dans un rapport très attendu rendu public mardi, l’agente indépendante du Parlement en est venue à la conclusion que l’ARC et Emploi et Développement social Canada (EDSC) affichent un «manque de rigueur» quand vient le temps de procéder au recouvrement de prestations qui ont été versées en trop durant la crise de la COVID-19.

On peut lire dans l’audit qu’Ottawa a échoué à avoir des «plans rigoureux et complets pour vérifier l’admissibilité des bénéficiaires».

L’ARC et EDSC ont décidé de mener l’essentiel des vérifications d’admissibilité après le versement des paiements aux prestataires afin de répondre à l’urgence de la crise sanitaire et ses répercussions financières. Mme Hogan s’est dite d’accord avec cette approche, mais a déploré que les vérifications faites après coup, en fonction du revenu, ne soient pas suffisantes.

Elle a réclamé des ajustements dans les façons de faire et l’étendue de l’exercice de recouvrement, ce à quoi Mme Lebouthillier a répondu en défendant le travail et la rigueur des employés de l’ARC dans le déploiement d’un plan déjà existant.

«Je ne peux pas passer sous silence notre désaccord avec certaines conclusions du rapport, plus particulièrement l’estimation des trop-payés liés aux subventions aux entreprises», a-t-elle également soutenu, le jour même de la publication du rapport, en faisant référence à la Subvention salariale d’urgence.

Selon elle, des données plus à jour de l’ARC «suggèrent un niveau de conformité plus élevé que celui estimé par la vérificatrice générale».

Elle a par ailleurs souligné que, dans le cas de la Prestation canadienne d’urgence (PCU), des vérifications n’ont pu commencer qu’une fois les déclarations de revenus de 2019 reçues par l’agence, et pour lesquelles la date butoir avait été repoussée, au printemps 2020, en raison de la première vague de COVID-19.

Des fonctionnaires ont en outre assuré mardi que l’ARC était sur la bonne voie pour compléter le recouvrement de trop-perçus avant qu’il ne soit trop tard. «Le ministère et l’agence risquent de ne pas terminer toutes les vérifications après paiement prévues dans les délais établis, a écrit la vérificatrice générale dans son rapport. Ils pourraient donc être incapables de relever et de recouvrer une partie des montants dus.»

Jeudi, Mme Lebouthillier a répondu «pas du tout, pas du tout» quand les journalistes lui ont demandé si elle avait contredit Mme Hogan. Elle a ensuite tourné les talons pour se diriger à la rencontre hebdomadaire du conseil des ministres.

Durant la période des questions, les conservateurs ont talonné le gouvernement Trudeau sur la question du recouvrement, l’accusant, encore une fois, de «dépenses inflationnistes».

La ministre Lebouthillier a rétorqué que le rapport de la vérificatrice générale souligne que les programmes d’aide en lien avec la COVID-19 ont «sauvé des vies», arguant que bien des Canadiens auraient été moins bien servis si les conservateurs avaient été au pouvoir.

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