Fraser parlera aux communautés religieuses du projet de loi sur les discours haineux

OTTAWA — Le ministre fédéral de la Justice, Sean Fraser, a annoncé qu’il s’entretiendrait avec des représentants des communautés religieuses après que les députés libéraux ont soutenu une initiative du Bloc québécois visant à supprimer du Code criminel l’exemption religieuse pour les discours haineux.

Il a indiqué aux journalistes mercredi que son équipe avait rencontré différentes communautés religieuses au cours des derniers jours.

«Dans les prochaines semaines, je m’engagerai personnellement auprès de ces communautés afin de bien comprendre la nature des préoccupations soulevées et de leur faire part de notre point de vue sur les conséquences de l’amendement du Bloc québécois», a affirmé M. Fraser.

Il a précisé que ces échanges orienteront le développement du projet de loi au cours du processus parlementaire.

Lors d’une réunion du Comité permanent de la justice de la Chambre des communes mardi, les libéraux ont appuyé un amendement du Bloc au projet de loi du gouvernement sur les crimes haineux, qui crée de nouvelles infractions pour l’intimidation ou l’entrave à l’accès aux lieux de culte, ainsi qu’aux écoles, aux centres communautaires et à d’autres lieux principalement utilisés par un groupe identifiable.

Ce projet de loi érige en infraction criminelle le fait de promouvoir délibérément la haine par l’utilisation de symboles haineux, notamment ceux d’entités terroristes désignées, et définirait pour la première fois la notion de «haine» en droit criminel, codifiant ainsi une définition proposée par la Cour suprême du Canada.

Cependant, l’attention politique récente s’est surtout portée sur les efforts du Bloc québécois pour utiliser ce projet de loi afin d’éliminer l’exemption religieuse du Code criminel, malgré l’opposition des conservateurs.

Lundi, M. Fraser a déclaré sur les médias sociaux que la modification n’aurait aucune incidence sur la liberté de religion.

«En près de 20 ans d’existence de cette défense, nous n’avons répertorié aucun cas où les tribunaux se sont appuyés sur l’article 319(3)b) pour acquitter un accusé», a-t-il écrit.

Cet article prévoit une exemption «si, de bonne foi, la personne a exprimé une opinion sur un sujet religieux ou une opinion fondée sur un texte religieux auquel elle croit, ou a tenté d’en établir le bien-fondé par argument».

Richard Moon, professeur émérite de droit à l’Université de Windsor, spécialiste de la liberté d’expression et de la liberté de religion, a déclaré lors d’une entrevue antérieure que peu de poursuites pour discours haineux sont intentées.

Il a expliqué qu’il existe une méconnaissance générale des dispositions du droit canadien relatives aux discours haineux. Pour constituer une infraction au Code criminel, les propos doivent être extrêmes, par exemple en qualifiant les membres d’un groupe de sous-humains, d’animaux ou de fondamentalement violents.

Même si les croyants ont des opinions discriminatoires, celles-ci «ne seraient pas considérées, dans la quasi-totalité des cas, comme suffisamment extrêmes pour être qualifiées de discours haineux», a affirmé M. Moon.

Les conservateurs ont présenté le projet de loi comme une atteinte à la liberté de religion. Dans un courriel de collecte de fonds, la députée conservatrice Melissa Lantsman a affirmé que le projet de loi permettrait d’accuser de crimes haineux quiconque citerait des passages de la Bible ou de la Torah, se déclarerait sioniste ou exprimerait ses convictions religieuses profondes.

Le Bloc se dit satisfait de l’adoption de l’amendement, mais estime qu’il est encore trop tôt pour crier victoire compte tenu des efforts déployés par les conservateurs pour ralentir l’adoption du projet de loi.

Les conservateurs mécontents

Le député conservateur Andrew Lawton affirme que les libéraux ont tenté de faire adopter à toute vitesse un projet de loi qu’il qualifie de toxique et de source de division.

«Idéalement, on fait une étude approfondie avant de présenter un tel projet de loi. Le fait que le ministre n’en parle que maintenant est précisément ce qui préoccupait les conservateurs au sujet du projet de loi C-9: son adoption précipitée», a-t-il déclaré mercredi.

«Nous n’avons jamais étudié cet amendement, et maintenant, pratiquement toutes les communautés religieuses du pays nous disent qu’elles seront visées», a-t-il ajouté.

Le projet de loi C-9 est toujours en cours d’examen article par article, au cours duquel des amendements peuvent être apportés, après que le Comité permanent de la justice de la Chambre des communes a suspendu une réunion de huit heures mardi soir.

Les libéraux ont déposé ce projet de loi plus tôt cette année à la suite d’inquiétudes concernant la montée des tensions dans les communautés canadiennes en raison des manifestations publiques, dont plusieurs ont été déclenchées par les hostilités au Moyen-Orient depuis le 7 octobre 2023.

Plusieurs municipalités canadiennes ont récemment pris des mesures pour établir des «zones de protection» limitant les manifestations à proximité de lieux tels que les édifices religieux, les écoles et les garderies.

Ce projet de loi concrétise une promesse faite par Mark Carney lors de la dernière campagne électorale. Dans un discours prononcé lundi, le premier ministre a qualifié cette loi d’«essentielle».

«Il s’agit d’une loi d’application générale, qui protège le droit de tous les Canadiens d’aller à l’école, de se rendre dans un lieu de culte ou dans un centre communautaire sans crainte d’intimidation. Soyons clairs: cette loi est née de l’expérience des Canadiens juifs», a déclaré M. Carney.