Le mandat intérimaire du DPB a expiré, sans titulaire permanent désigné
OTTAWA — Il n’y a actuellement aucun directeur parlementaire du budget chargé d’examiner les finances fédérales à Ottawa, car le mandat intérimaire a expiré lundi sans qu’un successeur ait été nommé.
Le DPB est un organisme indépendant du Parlement chargé d’analyser les budgets fédéraux, les propositions de dépenses et les promesses électorales afin d’améliorer la qualité du débat public.
En l’absence d’un directeur parlementaire du budget, le bureau lui-même ne peut publier aucun rapport ni accepter de nouvelles demandes de travail de la part des parlementaires.
Le bureau du budget continuera à travailler sur les demandes existantes en attendant la nomination d’un nouveau directeur.
Jason Jacques, qui occupe actuellement le poste, a été nommé en septembre pour un mandat de six mois qui a pris fin lundi à 17h (heure de l’Est).
Pierre Cuguen, porte-parole du Bureau du Conseil privé, a mentionné que «le travail du bureau se poursuit sous la direction des hauts responsables du Bureau du directeur parlementaire du budget».
Ottawa a ouvert les candidatures pour un nouveau directeur parlementaire du budget permanent en novembre. M. Cuguen a précisé que les informations concernant la nomination d’un directeur parlementaire du budget permanent seraient «communiquées en temps voulu».
Il a ajouté que cette nomination se ferait selon le processus prévu par la Loi sur le Parlement du Canada, qui prévoit qu’un nouveau directeur soit approuvé par le Parlement après consultation des chefs de tous les partis reconnus à la Chambre des communes et des dirigeants du Sénat.
La nomination d’un directeur parlementaire du budget permanent pour un mandat de sept ans est décidée par le Cabinet et doit être approuvée par le Parlement. Les directeurs parlementaires du budget intérimaires, comme M. Jacques, peuvent être nommés sans l’accord du Parlement pour un mandat de six mois.
Les «retards persistants» du gouvernement fédéral dans la nomination de nouveaux contrôleurs financiers ont été soulignés comme une lacune dans une évaluation par ailleurs élogieuse du directeur parlementaire du budget du Canada publiée la semaine dernière par l’Organisation de coopération et de développement économiques.
M. Jacques a fait valoir jeudi devant un comité parlementaire qu’il serait avantageux pour Ottawa de transférer le mandat de surveillance du directeur parlementaire du budget au bureau lui-même afin d’assurer la continuité des activités entre les mandats.
La députée du Bloc québécois Marie-Hélène Gaudreau a mentionné devant le même comité que l’incapacité du gouvernement fédéral à nommer un remplaçant au directeur parlementaire du budget était «inacceptable», alors que le mandat de M. Jacques touche à sa fin.
Le mandat de M. Jacques à la tête du bureau du budget a démarré en fanfare en septembre, lorsqu’il a critiqué la trajectoire budgétaire du gouvernement libéral, la qualifiant de «non viable».
Plus tard, lorsque les libéraux ont présenté leur budget fédéral 2025, M. Jacques a indiqué que la trajectoire de la dette d’Ottawa était globalement viable à long terme, mais a fait valoir que le gouvernement fédéral avait épuisé une partie de sa capacité à absorber les chocs budgétaires futurs.
Il a également plaidé en faveur de la création d’un nouvel organisme indépendant chargé de clarifier les définitions des dépenses en capital dans le nouveau cadre budgétaire des libéraux.