Le NPD accuse les libéraux de plier devant Trump en gardant le silence sur la CPI
OTTAWA — Le Nouveau Parti démocratique (NPD) estime que les déclarations du gouvernement Carney en faveur du droit international sonnent creux, alors qu’il garde le silence sur les sanctions imposées par Washington à l’encontre d’une juge canadienne.
Si la ministre des Affaires étrangères, Anita Anand, a rejeté l’appel du secrétaire d’État américain Marco Rubio visant à «démanteler» la Cour pénale internationale (CPI), elle ne s’est toutefois jamais opposée directement aux sanctions imposées par Washington à la juge de la CPI originaire de Winnipeg, Kimberly Prost.
«À l’heure où nous voyons les États-Unis s’éloigner du droit international, c’est l’occasion pour le Canada de prendre le relais», a soutenu mardi Heather McPherson, porte-parole du NPD en matière d’affaires étrangères.
«En tant que députée canadienne, en tant que citoyenne canadienne, ce qui m’inquiète davantage, c’est le silence de notre gouvernement fédéral à ce sujet.»
Le président américain Donald Trump a pris pour cible la Cour des Nations unies pour avoir enquêté sur des responsables israéliens et pour les travaux préliminaires qu’elle a menés par le passé concernant des Américains.
M. Trump a imposé des sanctions à Mme Prost en août dernier en raison de son travail sur une affaire impliquant des soldats américains en Afghanistan. Le Canada, contrairement à la France, n’a jamais critiqué directement ces sanctions américaines, qui ont privé Mme Prost de la possibilité d’utiliser la plupart des cartes de crédit ou de recourir à des services multinationaux tels qu’Amazon ou les compagnies aériennes.
M. Rubio a intensifié ses attaques contre la Cour cette semaine. Il a exhorté les alliés à se retirer de la CPI et a affirmé que celle-ci tenterait de traduire en justice à La Haye des agents des frontières américains, des procureurs fédéraux et des membres du Corps des Marines des États-Unis dans le but de discréditer la souveraineté américaine.
Bien que les États-Unis et Israël ne soient pas membres de la CPI, celle-ci peut néanmoins enquêter sur des Américains ou des Israéliens dans le cadre d’incidents impliquant des victimes issues d’États membres. La CPI n’a jamais officiellement enquêté sur un Américain ni inculpé un Américain.
La Cour a été créée en 2002 pour juger les génocides, les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité dans les cas où les pays ne sont pas en mesure ou ne souhaitent pas le faire eux-mêmes.
Le 17 juillet, Mme Anand a indiqué que le Canada ne se retirerait pas de la CPI.
«Il n’y a aucune place pour l’ingérence politique dans le travail des juges. C’est tout à fait clair», a dit Mme Anand lors d’une conférence de presse vendredi dernier.
«Le Canada est un membre fondateur de la CPI et continuera à soutenir fermement la CPI et son mandat, comme il le fait depuis sa création. Par conséquent, nous continuerons à défendre l’indépendance, l’impartialité et l’intégrité de la Cour.»
Le mois dernier, Mme Prost et deux autres juges de la CPI ont contesté ces sanctions devant un tribunal de New York. Sabine Nölke, ancienne ambassadrice du Canada à La Haye, a appelé Ottawa à déposer un mémoire en faveur de la contestation judiciaire de Mme Prost.
Mme Anand a fait valoir que le Canada soutenait tous les juges de la CPI, quelle que soit leur nationalité, et qu’il n’était pas impliqué dans l’affaire concernant Mme Prost.
Le Canada s’est globalement opposé aux sanctions sans toutefois les critiquer directement, comme l’a fait la France.
Ottawa a souscrit à une déclaration multinationale de 2025 affirmant que les sanctions de la CPI «augmentent le risque d’impunité pour les crimes les plus graves et menacent d’éroder l’état de droit international», ainsi qu’à une autre déclaration selon laquelle le soutien à la CPI «revêt une importance capitale en cette période de menaces persistantes pesant sur la Cour».
Le gouvernement se cache derrière un «langage ambigu», dit McPherson
Mme McPherson a affirmé qu’Ottawa cherchait à apaiser M. Trump en ne prenant aucune mesure concrète pour défendre le droit international.
«Ils se cachent derrière un langage ambigu. Nous avons déjà observé ce comportement de la part de la ministre Anand. Si elle souhaitait défendre un citoyen canadien — ce qui, franchement, relève de la responsabilité du gouvernement fédéral —, elle dispose d’outils qu’elle a choisi de ne pas utiliser», a déclaré Mme McPherson.
«Pour ceux qui sont en première ligne de la protection du droit international, lorsqu’un pays comme le Canada refuse de le défendre, cela discrédite ces systèmes, sans aucun doute. Et le reste du monde le constate.»
La députée d’Edmonton a adressé mardi une lettre à Mme Anand et au ministre de la Justice, Sean Fraser, les exhortant à recourir à la Loi sur les mesures extraterritoriales étrangères afin d’empêcher les entreprises canadiennes d’appliquer les sanctions américaines. Le Canada a déjà eu recours à cette loi par le passé pour empêcher des entreprises canadiennes d’appliquer des sanctions américaines concernant Cuba.
«Votre gouvernement ne soutient plus le système juridique international», peut-on lire dans sa lettre.
«Vous avez refusé de soutenir publiquement l’action en justice de la juge Prost et vous avez refusé d’exiger des États-Unis qu’ils lèvent ces sanctions injustes.»
La lettre souligne que le Canada a soutenu les Ukrainiens, les Syriens et les Rohingyas du Myanmar devant les tribunaux internationaux, et dénonce l’hypocrisie d’Ottawa qui n’offre pas le même niveau de soutien aux civils palestiniens ou soudanais.