Trois chefs de partis en Ontario promettent d’abroger le plafonnement des salaires

Allison Jones, La Presse Canadienne
Trois chefs de partis en Ontario promettent d’abroger le plafonnement des salaires

TORONTO — Les prochaines négociations des conventions collectives de plus d’un million d’employés du secteur parapublic en Ontario pourraient avoir une autre allure après les élections de juin: trois grands partis s’engagent à mettre fin aux restrictions salariales, alors que les progressistes-conservateurs promettent de négocier «équitablement» à la table.

Les néo-démocrates, les libéraux et les verts s’engagent tous à abroger la loi de 2019 qui a plafonné à 1 % par année, pendant trois ans, les augmentations salariales des employés du secteur public dans les conventions collectives à venir, comme celles des enseignants et des infirmières. 

En déposant le projet de loi, en 2019, les progressistes-conservateurs avaient expliqué qu’il s’agissait d’une approche limitée dans le temps pour aider à éliminer le déficit.

Or, quelques conventions collectives majeures, comme celle des enseignants, viennent à échéance plus tard cette année, et on a demandé vendredi au chef progressiste-conservateur Doug Ford s’il s’engagerait à ne pas présenter de nouvelle loi semblable. «Je peux vous dire tout de suite que nous allons nous asseoir, négocier équitablement, et je soutiens nos travailleurs de première ligne», a-t-il promis.

Mais l’experte en droit du travail Sara Slinn rappelle qu’en raison du moment où la durée de trois ans prend effet pour chaque convention, certains employés du secteur public seront toujours soumis à des restrictions salariales dans les années à venir, tandis que d’autres ne le seront pas.

«Pour un nombre important d’unités de négociation dans le secteur public, le projet de loi 124 est un problème d’actualité et permanent», a déclaré Mme Slinn, professeure agrégée à la faculté de droit Osgoode Hall.

«Et c’est très problématique, parce que pour les conventions collectives qui sont négociées en ce moment, ou qui viennent de se conclure, c’est dans un contexte où il y a une inflation très importante, sans fin immédiate en vue. On parle donc d’une baisse réelle de rémunération assez importante.»

«Primes de rétention»

La loi, connue sous le nom de «projet de loi 124», avait été déposée au beau milieu de négociations déjà tendues avec les enseignants, ce qui a compliqué davantage les pourparlers. Les infirmières ont également dénoncé cette loi, estimant que leurs salaires étaient au fond réduits, alors qu’elles sont saluées comme des «héroïnes de la pandémie».

Les progressistes-conservateurs ont offert aux infirmières une prime de «rétention» de 5000 $, mais elles estiment que ça ne remplace pas une augmentation de salaire et n’aidera pas à la rétention.

La cheffe du NPD, Andrea Horwath, estime que cette loi est irrespectueuse. «Vous ne pouvez pas prétendre que ces deux dernières années n’ont pas réellement signifié des réductions de salaire pour ces travailleurs, avec une inflation aussi élevée: évidemment, ces gens ont subi des baisses (de salaires), a-t-elle déclaré vendredi. Ce que je vais faire, c’est négocier avec respect et de bonne foi — ils n’ont pas vu ça dans cette province depuis très longtemps.»

Le chef du Parti vert, Mike Schreiner, a également déclaré qu’il abrogerait la loi.

Le chef libéral, Steven Del Duca, a déclaré de son côté que l’abrogation de la loi serait sa principale priorité législative s’il devenait premier ministre.

«Doug Ford a choisi d’imposer cela avant la pandémie, ce qui enlève essentiellement les droits des travailleurs de la santé et des travailleurs de l’éducation de première ligne, y compris les infirmières et les préposés, leur enlève leur droit de négocier de manière libre, équitable et ouverte, a-t-il dit. Nous rétablirons ce droit.»

Lorsque le gouvernement progressiste-conservateur a déposé le projet de loi, il estimait qu’environ 72 milliards $ par année étaient consacrés à la rémunération des employés du secteur public.

M. Del Duca a déclaré que la plateforme libérale comprend environ 16 milliards $ sur quatre ans en fonds d’urgence, ce qui serait suffisant pour absorber les augmentations de salaire qui découleraient de la négociation libre avec le secteur public.

Les tribunaux

La loi est aussi contestée devant les tribunaux, mais la professeure Slinn soutient que ce sera très difficile de l’invalider sur une base constitutionnelle. «Si cela réussit, cela coûtera extrêmement cher au gouvernement», ajoute-t-elle.

Les syndicats d’enseignants avaient remporté une contestation judiciaire il y a plusieurs années contre le gouvernement libéral. Le «projet de loi 115» avait gelé une partie de leurs salaires et limité leur capacité à déclencher la grève, mais le juge a statué que le gouvernement «avait considérablement interféré avec des négociations collectives significatives». L’Ontario a dû payer plus de 100 millions $ en indemnités aux syndicats  d’enseignants.

Mais la professeure Slinn rappelle qu’une différence majeure entre les projets de loi 115 et 124, c’est que l’actuelle loi est limitée dans le temps (trois ans).

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