Un employeur «délinquant récidiviste» devra payer 10 000 $ en dommages au syndicat

Le Tribunal vient d’ordonner à un manufacturier de vêtements pour hommes de verser 10 000 $ en dommages punitifs au syndicat et à lui verser plus de 13 000 $ en cotisations syndicales qui lui étaient dues. Il qualifie l’employeur de «délinquant récidiviste» qui ne respecte ni les ordonnances du tribunal ni les ententes avec le syndicat.

Le Tribunal administratif du travail a aussi déclaré que cet employeur, Samuelsohn, une entreprise qui emploie 350 personnes, avait entravé les activités du syndicat, l’Union des employé(e)s de services (UES-800), affiliée à la FTQ.

Le fond du litige est le retard répété de l’employeur à verser au syndicat le montant des cotisations syndicales prélevées. Cela se produit «plusieurs fois par année, et ce, depuis plusieurs années», relate le Tribunal.

À une occasion, le syndicat a dû menacer l’employeur d’un débrayage illégal pour toucher le chèque qui lui était dû.

Les retards étaient tels que le représentant syndical de l’époque avait fait ajouter une clause, dans la convention collective en 2020, imposant une pénalité lorsque le versement des cotisations syndicales au syndicat était en retard. Même là, cela n’avait pas suffi, souligne le juge administratif Guy Blanchet.

«La clause de pénalité insérée en 2020 n’a pas réglé le problème et le syndicat doit déposer des griefs afin de la faire respecter. Dix‑huit griefs ont dû être déposés. L’employeur ne répond pas à ceux-ci et le syndicat demande la nomination d’un arbitre de grief. De très nombreux griefs se règlent quelques jours avant l’audience devant l’arbitre.»

En 2023, le montant des cotisations dues au syndicat, du mois de janvier au mois d’août, atteignait plus de 133 000 $.

Le Tribunal souligne que l’employeur fait également défaut de verser les cotisations des salariés pour l’assurance collective, ainsi que les sommes pour le régime de retraite par financement salarial de la FTQ.

Pour justifier ses retards, Samuelsohn a évoqué des difficultés financières, mais le juge administratif note que celles-ci «n’ont aucunement été démontrées devant le Tribunal».

«L’employeur est un délinquant récidiviste. Il ne respecte pas la convention collective qu’il a signée, il ne respecte pas les ententes conclues avec le syndicat et il ne respecte pas les ordonnances du Tribunal. Il force le syndicat à entreprendre une multitude de recours judiciaires», a conclu le Tribunal.

Le juge administratif Blanchet lui ordonne donc de verser le dernier montant des cotisations syndicales dues, soit 13 453 $ d’ici 15 jours.

Il accorde également 10 000 $ en dommages punitifs au syndicat, soit le montant qu’il réclamait.

«Le Tribunal prend en considération la gravité de la faute, la répétition de celle-ci, la taille de l’entreprise, le nombre de salariés syndiqués, afin de conclure que cette somme permettra d’éviter la répétition de tels gestes et la nécessité de faire respecter le rôle d’agent négociateur du syndicat. Devant l’attitude passée de l’employeur, rien n’est moins certain cependant», conclut le juge administratif Blanchet.