En quoi consiste le RAP?
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Vous rêvez de devenir propriétaire, mais avez besoin d’un coup de pouce financier pour payer la mise de fonds de votre futur nid douillet? Divers programmes existent pour vous aider à réaliser votre projet, notamment le régime d’accession à la propriété, communément appelé RAP. Voici un survol des informations à connaître à son sujet.
Retrait à partir d’un REER
Par définition, le régime d’accession à la propriété (RAP) est un programme qui vous permet de retirer des sommes (maximum 35 000 $) à partir d’un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) afin d’acquérir — ou de construire — une habitation pour vous ou pour une personne handicapée qui vous est liée. Les fonds ainsi « empruntés » doivent ensuite être remboursés sur une période maximale de 15 ans.
Si vous êtes titulaire de plusieurs REER, sachez que dans le cadre du RAP, vous pouvez retirer des fonds de plus d’un compte. Le ou les émetteurs de vos REER ne retiendront pas l’impôt sur les montants retirés (de 35 000 $ ou moins). Notez toutefois que certains types de REER (immobilisés ou collectifs, par exemple) ne vous autorisent pas à en extraire des fonds.
Conditions pour participer au RAP
Les conditions pour pouvoir recourir au régime d’accession à la propriété sont très simples :
- Vous devez être résident du Canada;
- Vous devez vouloir acheter votre première maison;
- Vous devez avoir en main une entente écrite appropriée pour l’achat ou la construction d’une habitation admissible pour vous-même ou pour une personne handicapée vous étant liée;
- Vous devez avoir l’intention d’occuper l’habitation concernée comme lieu principal de résidence dans l’année suivant son achat ou sa construction. Le cas échéant, la personne handicapée que vous soutenez doit compter occuper cette habitation en tant que lieu principal de résidence.
Vous songez à devenir propriétaire et avez des questions sur le régime d’accession à la propriété? Architectes Hypothécaires Excellence peut vous aider : cliquez ici pour en savoir plus!
À noter : si vous avez déjà participé au RAP par le passé, il est possible de le faire de nouveau. Dans ce cas, votre solde du RAP remboursable au 1er janvier de l’année de retrait devra être à zéro et vous devrez répondre à toutes les autres conditions d’admissibilité précédentes.
Procédure pour « RAPer » son ou ses REER
S’il s’avère que le RAP est la stratégie retenue pour acquérir votre propriété et que vous répondez à l’ensemble des critères d’admissibilité, vous pourrez « RAPer » votre REER. Pour ce faire, il vous faudra remplir un formulaire (T1036) vous permettant de retirer des fonds de votre compte et vous assurer que ceux-ci ont été déposés au moins 90 jours auparavant.
Le RAP comporte plusieurs autres particularités; vous n’en avez eu qu’un aperçu dans cet article. Pour en savoir plus, notamment en ce qui a trait à son remboursement ou encore aux règles qui s’appliquent lorsque vous achetez une maison en couple, visitez le site Web de l’Agence du Revenu du Canada ou communiquez avec l’un des courtiers des Architectes Hypothécaires Excellence pour profiter d’un accompagnement sans frais et personnalisé!