La réparation de préjudice, un concept incontournable de la justice

Les sinistres et drames font partie de la vie. Vous-même pouvez être victime d’un événement involontaire ou non qui causerait des dommages physiques ou moraux. La réparation de préjudice vous permet d’obtenir une rectification afin que votre situation soit la plus fidèle à celle d’avant le point de rupture.

Rendre justice à la victime

Une morsure de chien ou une chute de vélo impactent plus ou moins gravement le quotidien de la victime : une blessure ou un choc psychologique peuvent nuire à son travail, ses loisirs ou même ses tâches journalières. Il existe trois types de préjudices : celui fait aux biens, le corporel (dommages physiques) et moral. Par conséquent, il parait juste qu’une réparation de préjudice permette à la personne touchée de rectifier la situation afin de pouvoir retrouver les conditions d’avant le sinistre. Pour cela, un juge peut décider du montant des indemnités à verser proportionnellement au dommage subi mais en aucun cas, il ne peut aller au-delà des exigences de la victime. De plus, aucun profit ne peut être fait sur ce jugement mais des intérêts peuvent être évoqués. Ces derniers sont liés au manque à gagner de la victime depuis l’accident.

Le tribunal juge la réparation de préjudice

Pour effectuer une demande d’indemnisation, il faut vous présenter partie civile à un tribunal. Auparavant, il faudra d’abord avoir réalisé une « demande civile » de dédommagement puis une « mise en demeure » auprès de la personne responsable du sinistre. Si elle refuse de collaborer, vous pouvez ainsi demander à un juge de trancher. Dans ce cas, il est préférable de contacter un avocat le plus rapidement possible afin qu’il puisse préparer un dossier le plus solide qui soit. De plus, certaines preuves ou détails peuvent disparaître avec le temps, les souvenirs des témoins peuvent devenir aléatoires. Il est conseillé de prendre des photos afin d’appuyer votre récit des faits.

Si le montant des dommages ne dépasse pas 15000 dollars, vous irez plaider votre cause auprès de la Cour des petites créances. Vous vous y rendrez sans votre avocat, mais il sera autorisé à vous prodiguer divers conseils. Si la demande est financièrement plus importante, vous devrez convaincre un juge de la Cour du Québec ou de la Cour supérieure. Là, ce sera votre avocat qui prendra la parole. Les raisons pour se constituer partie civile sont très diverses. Cela peut aller de la diffamation, la non-exécution d’un contrat commercial ou encore un accident de la route (sauf s’il est meurtrier).