La SAAQ fait-elle une enquête avant une indemnisation ?

Si vous avez été victime d’un accident de la route et que celui-ci vous a causé des séquelles psychiques et/ou physiques, vous pourriez être amené à faire une demande d’indemnisation auprès de la SAAQ. Afin de vous aider à comprendre les démarches à faire, voici tout ce que vous devez savoir. 

Comment faire une demande d’indemnisation ? 

Premièrement pour faire une demande d’indemnisation à la suite d’un accident de la route, vous disposez d’un délai de trois ans à partir du jour de votre accident. Pour commencer les démarches, vous pouvez prendre rendez-vous au sein de la SAAQ ou simplement vous rendre sur le site officiel de l’entreprise.

Si vous choisissez l’option en ligne, vous devrez aller dans l’onglet qui concerne les accidents, vous devrez répondre à un petit questionnaire. Ensuite, vous serez dirigé automatiquement à l’endroit où vous pourrez commencer votre demande. Le site vous indiquera tous les documents que vous devrez rassembler avant de commencer. Notez que le service en ligne est disponible que jusqu’à 23h et que chaque demande effectuée après cet horaire ne sera pas prise en compte.

Une autre option: recevez une indemnité avec un avocat SAAQ à Repentigny.

Quels sont les délais d’attente pour une demande d’indemnité? 

Lorsque vous avez fait votre demande d’indemnisation, que ce soit en ligne ou via l’aide d’un avocat spécialisé dans le domaine de la SAAQ, vous devrez attendre environ trois mois avant de recevoir une réponse favorable ou non de la SAAQ.

En cas de doute sérieux sur votre dossier, la SAAQ pourra donner cours à une enquête, mais seulement si les motifs sont justifiés et rationnels. Une dénonciation, une contradiction entre le dossier médical et le témoignage, des diagnostics différents ou une personne qui exerce dans un milieu qui n’est pas compatible avec les blessures reconnues sont des motifs sérieux qui peuvent pousser la SAAQ à entamer une enquête.

Si une enquête a été faite contre la personne accidentée, l’analyse de celle-ci lui sera envoyée afin qu’elle puisse avoir l’occasion de se défendre et présenter des arguments qui pourront compléter son dossier et amener à une décision.

Sachez que si la décision de la SAAQ s’avère négative, vous disposerez de 60 jours à partir de la date de réception de votre demande pour contester la décision.

Finalement, la SAAQ a le devoir de vérifier vos informations avant de vous remettre sa décision. C’est seulement en cas de motifs sérieux et rationnels que la SAAQ peut faire une demande d’enquête dont l’analyse sera faite par le chef du Service des contrôles de surveillance en indemnisation ou celui de la répartition et de l’admissibilité.