Budget 2022: 10 G $ pour le logement et des mesures pour réduire la spéculation
TORONTO — Le gouvernement libéral tentera d’atténuer la crise du logement au Canada par un financement de plus de 10 milliards $ destiné à accélérer la construction et la réparation de résidences, ainsi qu’en interdisant l’achat de maisons aux investisseurs étrangers, ou en prenant des mesures fiscales pour réduire la spéculation, tout en ajoutant de l’aide pour ceux qui essaient d’entrer sur le marché résidentiel.
Ces engagements constituent l’un des plus importants postes de dépenses dans le budget fédéral dévoilé jeudi, bien que ces plans reposent fortement sur la collaboration avec d’autres ordres de gouvernement et avec le secteur privé.
«Au cours des dix prochaines années, nous doublerons le nombre de logements que nous construirons. Cela doit devenir un grand effort national, et exigera un nouvel esprit de collaboration, a indiqué jeudi la ministre des Finances, Chrystia Freeland, dans sa présentation du budget.
«Les provinces et les territoires, les villes et les municipalités, le secteur privé et les organismes à but non lucratif: tous devront collaborer avec nous pour construire les logements dont les Canadiens ont besoin.»
La partie logement de ce budget est un mélange de promesses de la campagne électorale de 2021 et d’engagements pris envers le Nouveau Parti démocratique dans le cadre de l’«entente de soutien et de confiance», avec un accent clair sur l’augmentation de l’offre d’unités de logement.
Les nouvelles dépenses comprennent 4 milliards $ sur cinq ans, à compter de 2022-2023, pour la Société canadienne d’hypothèques et de logement, afin de lancer un nouveau «fonds pour accélérer la construction de logements» partout au pays. «Ce nouveau fonds ciblera la création de 100 000 nouveaux logements nets au cours des cinq prochaines années», lit-on dans le budget.
6000 logements abordables
Ottawa consacrera aussi 1,5 milliard $ sur deux ans pour la construction de plus de 6000 nouveaux logements abordables, dans le cadre de l’Initiative pour la création rapide de logements, et 475 millions $ pour verser un paiement unique de 500 $ à ceux qui font face à «des difficultés d’accès au logement abordable».
Le budget propose aussi de devancer un financement de 2,9 milliards $ dans le cadre du Fonds national de co-investissement pour le logement, «de sorte que tous les fonds restants seront dépensés d’ici 2025-2026, ce qui accélérera la création d’un maximum de 4300 nouveaux logements et la réparation d’un maximum de 17 800 logements pour les Canadiens qui en ont le plus besoin».
D’autres mesures comprennent 150 millions $ pour le logement abordable dans le Grand Nord au cours des deux prochaines années, plus de 600 millions $ pour des programmes nouveaux et existants visant à lutter contre l’itinérance, et un peu plus d’un milliard pour diverses initiatives d’efficacité énergétique résidentielle, y compris des prêts et des subventions pour des projets d’habitations plus écologiques.
Les engagements fédéraux comprennent également 4,3 milliards $ de dépenses pour les communautés autochtones sur sept ans, dont 2,4 milliards $ pour le logement dans les réserves — bien que ces chiffres soient bien en deçà de ce que les militants estiment nécessaire.
Les libéraux promettent de mobiliser également plus de 40 milliards $ en financement d’infrastructure pour pousser les municipalités et les provinces à agir plus rapidement en matière de logement.
Refroidir le marché immobilier
Le Canada fait également face à des pressions pour refroidir un marché immobilier en surchauffe, alors que les prix ont grimpé de plus de 20 % depuis l’année dernière, pour atteindre un prix record moyen de 816 720 $ en février, tandis que les loyers ont également augmenté.
«Nous reconnaissons que le principal défi au Canada en matière de logement est le manque d’offre», a déclaré Mme Freeland en conférence de presse, jeudi après-midi, soulignant que le budget ciblait le côté offre de l’équation du logement, tout en reconnaissant que d’autres ordres de gouvernement seront nécessaires à l’exécution complète du plan.
Le budget s’efforcera d’offrir un certain allégement des prix en interdisant aux acheteurs étrangers d’acquérir des maisons au Canada pendant les deux prochaines années, et en imposant comme un «revenu d’entreprise» le revenu de la vente d’une maison dans l’année suivant l’achat — bien qu’il existe de nombreuses exemptions à ces deux mesures.
Les libéraux ont également annoncé qu’ils examineront dans quelle mesure les grandes entreprises qui achètent des maisons affectent le marché résidentiel, et les options, comme des mesures fiscales, dont dispose le gouvernement pour faire face à cette tendance croissante, mais ils n’ont pris aucun engagement politique ferme à ce sujet.
Le budget comprend aussi des mesures pour aider les Canadiens qui tentent d’accéder à la propriété, notamment un nouveau compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété, et des modifications au crédit d’impôt.
Les acheteurs de maison en général obtiendront plus de protections grâce à une déclaration des droits qui est proposée pour inclure un droit à une inspection de la maison, la fin des «offres à l’aveugle» — une pratique largement utilisée, où les vendeurs ne divulguent pas les offres concurrentes.
Le gouvernement libéral demande aussi au ministre du Logement, de la Diversité et de l’Inclusion de collaborer avec les provinces et les territoires au cours de la prochaine année «à l’élaboration et à la mise en œuvre d’une charte des droits des acheteurs de propriété».