Québec solidaire appelle à l’instauration d’une déclaration de revenus unique

MONTRÉAL — Québec solidaire a appelé dimanche le gouvernement de la Coalition avenir Québec (CAQ) à instaurer une déclaration de revenus unique afin d’alléger le fardeau administratif des contribuables et d’assurer l’autonomie fiscale de la province.

Sol Zanetti, député de Jean-Lesage et responsable de Québec solidaire en matière de souveraineté, a dénoncé un certain «manque de volonté politique» de la part du gouvernement de François Legault par rapport à cet enjeu.

«C’est quelque chose qui pourrait se faire par loi. La création du rapport d’impôts unique au Québec par Duplessis, ça s’était fait de façon unilatérale sans avoir besoin de l’assentiment du Canada, et je pense que la CAQ pourrait le faire aussi», a-t-il indiqué en entrevue.

Le Québec est la seule province canadienne à remplir deux rapports d’impôts depuis que le premier ministre Maurice Duplessis a introduit l’impôt provincial sur le revenu en février 1954.

«La CAQ avait d’ailleurs promis de le faire, en 2015, avant de se faire élire. C’était une des choses qu’ils montraient comme une promesse forte de leur engagement pour une gouvernance plus nationaliste, mais finalement, ils ne sont jamais allés jusqu’au bout», a rappelé M. Zanetti.

425 millions $ d’économies annuelles

Le coût de ces dédoublements administratifs s’élèverait à plus de 425 millions $ chaque année, selon les calculs de l’Institut de recherche sur l’autodétermination des peuples et les indépendances nationales (IRAI).

«On aurait d’abord une économie bureaucratique, parce qu’il y a un dédoublement en termes de structure ministérielle et d’employés. Les employés qui aujourd’hui s’occupent du rapport d’impôts canadien, on en conserverait une certaine partie. Les autres, on les réaffecterait à d’autres tâches dans l’appareil gouvernemental, parce qu’on est en pénurie de main-d’œuvre et qu’on a besoin de leur expertise», a soutenu Sol Zanetti. 

Ce changement permettrait également des économies aux entreprises et, à moindre échelle, aux particuliers. 

«Au Québec, ces 425 millions-là par année, je pense qu’on ne peut pas s’en passer. Quand on regarde tous les besoins dans le système d’éducation et dans le système de la santé, tous les besoins pour accélérer la transition écologique (…), on a le devoir d’efficacité», a-t-il ajouté.

Cette nouvelle gestion assurerait également l’autonomie fiscale du Québec, qui est actuellement «à genoux» devant Ottawa et reçoit «des grenailles» du gouvernement libéral.

«Si le Québec perçoit lui-même ses impôts, c’est lui qui a l’argent pour envoyer à Ottawa les fonds nécessaires contre les services du gouvernement canadien, a souligné le député de Jean-Lesage. Ça renverse ainsi le rapport de force en le ramenant au Québec».

Dans un communiqué diffusé dimanche, Québec solidaire a revendiqué la capacité de la province à agir de façon indépendante dans la lutte à l’évasion fiscale, qu’Ottawa «a abandonnée en signant des traités avec des paradis fiscaux».

Une déclaration de revenus unique sauverait également du temps aux contribuables, qui n’auraient pas à contacter deux interlocuteurs distincts en cas de question liée à la fiscalité.

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Cet article a été produit avec le soutien financier des Bourses Meta et La Presse Canadienne pour les nouvelles.