Accueil / Justice

La Coalition des groupes de femmes organise une action citoyenne devant les bureaux de la ministre Isabelle Charest

CONDITION FÉMININE.

Armoires Fabritec coupable d’évasion fiscale

JUSTICE. L’entreprise Armoires Fabritec, basée à Bromont, a plaidé coupable à des accusations d’évasion fiscale au Palais de justice de Granby.

Encouragement au génocide, une première accusation au Québec

FAITS DIVERS. Pour la première fois au Québec, une enquête de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) a mené à une accusation d’encouragement au génocide contre un individu.

Les plus récents

Sarah Cousineau recevra sa sentence aujourd’hui

Quelle sentence recevra Sarah Cousineau Denis, cette jeune femme qui a plaidé coupable à deux chefs d’accusation de conduite dangereuse causant la mort? Le juge Serge Champoux doit rendre sa…

40 jours de prison pour des impôts impayés

TRIBUNAL.

Accident mortel à Lac-Brome: la Couronne demande 2 ans de prison

TRIBUNAL.

La requête d’un Bromontois contre un policier est rejetée

JUGEMENT.

Poursuite de 192 000$ contre Ski Bromont: une skieuse déboutée

JUSTICE. Une skieuse qui réclamait près de 200 000$ à l’entreprise Ski Bromont après un accident de ski survenu en janvier 2009 a été déboutée en Cour supérieure.

Réseau d’importation de cocaïne: la tête dirigeante demeure détenue

COMPARUTIONS. Les individus arrêtés dans le cadre du projet Crypto, mené de front par la Gendarmerie royale du Canada (GRC), ont fait face à la justice, jeudi, à Granby.

Meurtre à Lac-Brome: Andrew Davidson plaide coupable

JUSTICE. Vingt mois après avoir été arrêté et accusé du meurtre au second degré d’Arthur Charby, Andrew Davidson a plaidé coupable, mardi, à l’accusation d’homicide involontaire qui pesait contre lui.

Accident mortel à Lac-Brome: la conductrice plaide coupable

JUSTICE.